Qu’est ce que l’autoconsommation collective ?
L’autoconsommation collective est un modèle énergétique innovant qui permet de partager et consommer une électricité moins chère, produite localement.
BoucL Energie développe, à l’échelle de quartiers à activité économique, des communautés territoriales d’énergie partagée visant à organiser, grâce à une Personne Morale Organisatrice (PMO) cette autoconsommation collective d’électricité photovoltaïque dans des projets de 3MWc.
L’énergie produite localement est prioritairement autoconsommée par les entreprises et commerces. Elle répond également aux besoins des quartiers résidentiels environnants (notamment des bailleurs sociaux) comme aux besoins de mobilité (véhicules électriques des employés et clients de la zone). En savoir plus
Et pour les collectivités ?
Et pour les collectivités ?
Les avantages d’un projet d’autoconsommation collective
Vous bénéficiez d’un gain financier lié à une production d’énergies renouvelables.
Vous vous mettez en conformité avec la législation actuelle : loi d’accélération des énergies renouvelables (APER) et loi Climat & Résilience.
Votre entreprise bénéficie d’une visibilité accrue de votre démarche RSE, au profit de vos collaborateurs et de vos clients.
Le marché de l’autoconsommation
La transformation de nos modèles de production et de consommation énergétique est une tendance inéluctable.
+ 120 %
des projets d’autoconsommation collective en un an.
102 *
102 opérations en juin 2022 pour 224 en juin 2023
* source : Enedis
La demande augmente fortement pour une énergie renouvelable, locale avec un nouveau rôle toujours plus actif du consommateur au sein des systèmes énergétiques et un engagement croissant des communautés dans cette démarche.
Choisir l’autoconsommation collective , c’est …
Valoriser votre foncier anthropisé, dense et énergivore
en y installant des ombrières de parking et des toitures.
S’inscrire dans une démarche collective et déjà organisée,
via une PMO. Avancer ensemble, c’est faire le choix d’aller plus vite, plus loin.
Cadre règlementaire de l’autoconsommation
L’autoconsommation collective, un encadrement réglementaire très précis de plus en plus favorable
L’autoconsommation photovoltaïque en France est soumise à un cadre juridique précis pour encourager le développement de l’énergie solaire et promouvoir la transition énergétique. Selon la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) d’ici 2040, la France a pour objectif de baisser d’au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre.
Selon le nouvel article L.315-2 du Code de l’Energie, l’autoconsommation est dite “collective” lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et ou un plusieurs consommateurs finaux liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution.
Obligations légales
Loi Climat et Résilience (2021)
- Depuis le 1er juillet 2023, toute nouvelle construction (bâtiment commerciaux, industriels artisanaux ou bien les entrepôts et hangars de plus de 500m2 et les bureaux de plus de 1000 m2) doit intégrer des moyens de production d’énergie renouvelable (au moins 30% de leur surface.
- À partir de janvier 2024, tous les nouveaux parcs de stationnement de plus de 500m2 seront également concernés. Des obligations spécifiques s’appliquent aux parkings, toitures, aires de stationnement et ombrières de parking.
Loi APER (2023)
- Sur les terrains artificialisés, la loi facilite l’installation de panneaux photovoltaïques : les terrains en bordure des routes et des autoroutes et des voies ferrées et fluviales (articles 34 et 35), les friches en bordure du littoral (article 37) et les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m2 (article 40).
- À partir de 2026, les parkings extérieurs de plus de 1500 m2 devront installer des panneaux solaires sur au moins la moitié de leur superficie.
Décret tertiaire
Tous les bâtiments de plus de 1 000 m2 occupés par des activités du secteur tertiaire doivent déclarer leur consommation d’énergie et améliorer leur efficacité énergétique. L’autoconsommation est donc une solution clef en main pour contribuer à l’efficacité de vos bâtiments.
Zones de développement
Zones urbaines
Un arrêté de novembre 2019 établit les critères, fixant une puissance maximale de 3 MWc, une portée de 1 km, et la connexion au réseau basse tension géré par un seul opérateur.
Zones périurbaines
L’arrêté de septembre 2023 introduit une nouvelle dérogation pour les zones péri-urbaines, permettant une distance de 10 km entre participants. Cependant, cette dérogation suit les règles précédentes et n’est pas un principe général.
Zones rurales
Une dérogation est possible pour les projets en zones rurales, avec une distance maximale portée à 20 km, sous certaines conditions. La demande doit être soumise au Ministère de la Transition Énergétique et au gestionnaire de réseau.